TCF Practice

Après une nomination AAIP Entrepreneur

Après la désignation, présentez une demande de résidence permanente complète par le volet provincial non-Express Entry de l'IRCC avant l'expiration du certificat, normalement dans les six mois. La désignation n'est ni une approbation de résidence permanente ni un renouvellement automatique du permis de travail.

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Vérifier le certificat

Vérifiez le nom, le volet, les dates et toute condition du certificat de désignation, conservez-en une copie et suivez les instructions actuelles de l'AAIP et de l'IRCC.

Demande fédérale dans les six mois

Déposez avant l'expiration, normalement dans les six mois, une demande complète au PNP non-Express Entry de l'IRCC avec la confirmation de désignation et les pièces justificatives à jour.

Rapport de progrès de trois volets

Graduate Entrepreneur, Foreign Graduate Entrepreneur et Rural Entrepreneur continuent l'entreprise et remettent un Business Progress Report six mois après la nomination, dans la fenêtre de deux semaines précisée par l'AAIP.

Différence du Farm Stream

La page post-désignation du Farm Stream ne présente pas le même Business Progress Report. N'appliquez pas automatiquement la règle des trois autres volets à un dossier agricole.

Décision de l'IRCC

L'IRCC évalue l'admissibilité, la santé, les antécédents criminels et la sécurité, et peut demander des renseignements sur le BPA. L'AAIP ne donne pas le statut d'une demande fédérale.

Entreprise et changements

Continuez l'exploitation et signalez à l'AAIP et à l'IRCC les changements personnels, familiaux, de coordonnées, de représentant ou de statut migratoire. Une condition non remplie ou un renseignement faux peut entraîner le retrait.

Permis de travail

La nomination ne renouvelle pas et n'autorise pas le travail. Maintenez un statut légal. Un BOWP peut être possible après la demande de RP, l'accusé de réception, le numéro de dossier et les autres critères de l'IRCC; il n'est pas garanti.

Prolongation et entreprise établie

Une prolongation de nomination est conditionnelle, traitée au cas par cas et non garantie. Le candidat établi suit encore le même parcours fédéral et poursuit l'exploitation, même si les étapes BPA antérieures diffèrent.

Langue et prudence

Ordre oral/écoute/lecture/écriture : Graduate NCLC 7 = 10/458/453/10; Foreign Graduate NCLC 5 = 6/369/375/6; Rural NCLC 4 = 4/331/342/4. Le Farm Stream ne publie pas de minimum linguistique autonome. Le site ne reçoit aucun document; ceci n'est pas un avis juridique ou migratoire.

Questions fréquentes

Quand demander la résidence permanente après la désignation ?
Avant l'expiration du certificat, normalement dans les six mois, avec une demande non-Express Entry complète à l'IRCC.
La désignation prolonge-t-elle le permis de travail ?
Non. Elle ne renouvelle ni n'autorise le travail; le candidat maintient lui-même son statut légal.
Un rapport commercial reste-t-il requis ?
Les trois volets Graduate, Foreign Graduate et Rural prévoient un rapport à six mois; la page Farm ne donne pas cette même règle.
Qui décide la résidence permanente ?
L'IRCC évalue séparément l'admissibilité fédérale, la santé, les antécédents criminels et la sécurité.
Un BOWP est-il automatique ?
Non. Il peut être possible après la demande, l'AOR et le numéro de dossier si tous les critères en vigueur sont remplis.
Le site peut-il déposer mes documents ?
Non. Aucun document personnel ou commercial n'est reçu ou téléversé; utilisez les canaux officiels.

Source officielle

2026-08-22.

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Guides associés

Cette page fournit de l'information éducative seulement; elle ne constitue pas un avis juridique ou d'immigration.